Conditions générales de location – Villa Aimée

 

1. Objet de la location

La Villa Aimée, résidence principale de la propriétaire, est louée à titre de location saisonnière pour un usage exclusivement d’habitation. La location est limitée à 120 nuitées maximum par an, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Capacité d’accueil

La villa peut accueillir 6 personnes maximum. Tout dépassement de cette capacité pourra entraîner le refus d’accès sans remboursement. Les enfants et nourrissons sont compris dans cette limite.

3. Réservation

La réservation est confirmée uniquement après réception d’un e-mail ou d’un document écrit confirmant la réservation.

4. Durée de la location

La location est accordée uniquement pour la période indiquée lors de la réservation. Toute prolongation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de la propriétaire.

5. Arrivée et départ

  • Arrivée : à partir de 17h. Toute arrivée tardive doit être signalée au préalable.

  • Départ : au plus tard à 10h. Tout départ tardif non autorisé sera facturé.

6. Tarifs et modalités de paiement

  • Le prix comprend l’hébergement, l’eau, l’électricité raisonnable et l’accès internet.

  • Sont facturés en supplément : ménage de fin de séjour, taxe de séjour, et toute prestation additionnelle demandée par le locataire.

  • Pour les réservations directes : acompte de 30 % à la réservation, solde à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée.

7. Dépôt de garantie

  •  Dépôt de 1000 € (chèque ou espèces) demandé à l’arrivée, non encaissé et restitué au départ après vérification, déduction faite des éventuels dommages.

8. Annulation

      • Par le locataire :

  • Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de la totalité des sommes versées hors acompte de 30 % déjà versé, celui-ci restant acquis au propriétaire.

  • Moins de 30 jours avant l’arrivée : aucun remboursement

  • Par le propriétaire : le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées, quelle que soit la date d’annulation, même si celle-ci intervient moins de 30 jours avant l’arrivée.

9. Règlement intérieur

  • Respect strict du voisinage et du calme.

  • Interdiction de fumer à l’intérieur.

  • Animaux non admis.

  • Utilisation responsable et respectueuse du logement.

  • Événements, fêtes et soirées interdits.

10. État des lieux

Un état des lieux d’entrée et de sortie pourra être réalisé et signé conjointement par le propriétaire et le locataire lors de l’arrivée et du départ.

Le locataire doit signaler toute anomalie dans les 24 h suivant l’arrivée. Tout dommage constaté après ce délai pourra être imputé au locataire.

11. Obligations du locataire

  • Utiliser le logement de manière responsable et respectueuse.

  • Signaler toute dégradation ou dysfonctionnement.

  • Ne pas déplacer ni démonter le mobilier et les équipements.

  • Fermer portes et fenêtres lors des départs.

  • Éteindre tous les appareils électriques et de chauffage en quittant les lieux.

  • Sortir les poubelles et rendre le coin cuisine propre avant le départ.

  • Respecter les consignes de sécurité (chauffage, gaz, électricité).

12. Assurance

  • Responsabilité Civile Villégiature obligatoire. Le propriétaire peut demander une attestation avant l’arrivée.

  • La location peut être refusée sans assurance valide.

13. Internet et télévision

  • Usage légal et raisonnable d’internet et de la télévision.

  • Interdiction de souscrire à des services payants (TV, abonnements ou applications) qui seraient facturés au propriétaire.

14. Sécurité et responsabilité

  • Le locataire est responsable des personnes présentes dans le logement pendant la durée de la location.

  • Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident survenu dans le logement ou ses abords.

  • Les consignes de sécurité incendie et d’usage des équipements doivent être respectées.

15. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du propriétaire.